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Quel taux de TVA s'applique à des travaux de rénovation ?
Réponse vérifiée le 20 septembre 2026 · sources officielles citées en bas de page
Trois taux coexistent. Le taux réduit de 5,5 % couvre les travaux d'amélioration de la performance énergétique et les travaux indissociablement liés. Le taux intermédiaire de 10 % couvre les autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Le taux normal de 20 % s'applique à tout le reste. Dans les trois cas, la condition d'entrée est la même : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et affecté à l'habitation.
Ce qui relève de chaque taux
| Taux | Travaux concernés |
|---|---|
| 5,5 % | Isolation thermique des parois, des fenêtres et des portes, chauffage utilisant une énergie renouvelable, ventilation mécanique, panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts, et travaux induits indissociables. |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement et entretien : cuisine, salle de bains, cloisons, revêtements, réseaux d'eau et d'évacuation, dépannage d'une chaudière collective ou d'un ascenseur, clôtures et portails, auvents et pergolas. |
| 20 % | Logement de moins de deux ans, construction neuve, surélévation, agrandissement, remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, équipements de confort non éligibles, et travaux sur un local non affecté à l'habitation. |
Une bascule récente : la chaudière fossile
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l'installation d'une chaudière fonctionnant avec une énergie fossile relèvent du taux normal de 20 % en France métropolitaine, quelle que soit la performance annoncée de l'appareil. C'est un changement à vérifier sur les devis récents : un devis qui applique encore 10 % sur ce poste est à faire corriger avant signature, le supplément de taxe restant à votre charge.
L'attestation a disparu, la mention reste
Il n'y a plus d'attestation de TVA à remplir et à remettre à l'entreprise depuis le 1er mars 2025. Elle est remplacée par une mention portée sur le devis ou la facture, par laquelle vous certifiez que les conditions du taux réduit sont réunies : logement achevé depuis plus de deux ans, à usage d'habitation, et nature des travaux.
Cette certification vous engage. L'administration peut la contrôler, et vous devez conserver le devis et la facture jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux.
Le taux se lit sur le devis, pas après coup
Le taux appliqué à chaque ligne doit figurer au devis. Sur un chantier qui mélange isolation et aménagement, deux taux différents cohabitent sur le même document, et c'est normal : la ventilation entre 5,5 % et 10 % se fait poste par poste, pas globalement. Un devis qui applique un taux unique à un chantier mixte mérite une question avant signature.
À retenir
- Condition commune aux taux réduits : logement à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans.
- 5,5 % pour la performance énergétique, 10 % pour les autres travaux d'amélioration, 20 % pour le reste.
- Depuis le 1er mars 2025 : chaudière fossile à 20 %, et plus d'attestation, une mention sur le devis.
- Devis et factures à conserver jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux.
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