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Combien de temps faut-il conserver ses factures de travaux ?
Réponse vérifiée le 20 septembre 2026 · sources officielles citées en bas de page
Une facture de gros œuvre se conserve dix ans, une facture de petits travaux cinq ans à compter de la fin du chantier. À cela s'ajoute une obligation fiscale distincte : les devis et factures qui portent la mention justifiant la TVA à taux réduit doivent être gardés jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux. Ces durées sont des minimums.
Les durées par type de document
| Document | Durée de conservation |
|---|---|
| Facture de gros œuvre | 10 ans |
| Facture de petits travaux (fenêtres, second œuvre) | 5 ans après la fin des travaux |
| Devis et facture portant la mention de TVA réduite | Jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant les travaux |
| Facture d'électricité, de gaz ou d'eau | 5 ans |
| Attestation d'entretien de chaudière | 2 ans (5 ans conseillés en cas de sinistre) |
| Attestation de ramonage | 2 ans |
| Acte de vente du logement | Sans limite |
Dix ans, parce que c'est la durée de la décennale
La durée de dix ans n'est pas arbitraire : elle épouse la garantie décennale, qui court dix ans à compter de la réception des travaux. Sans la facture, vous perdez la preuve de la date de réception, de l'identité de l'entreprise et du périmètre exact de son intervention. Conservez donc aussi le procès-verbal de réception et l'attestation d'assurance décennale remise à l'ouverture du chantier : ce sont eux qui font démarrer et prouver la garantie.
Le motif qu'on oublie : la plus-value
Les factures de travaux entrent dans le calcul de la plus-value immobilière à la revente. Certaines dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration réalisées par une entreprise s'ajoutent au prix d'acquisition et réduisent d'autant la plus-value imposable. Une facture perdue est de l'impôt payé en trop, parfois des années plus tard.
Pour un logement que vous comptez garder, cela justifie de conserver l'ensemble des factures de travaux jusqu'à la revente, bien au-delà des durées minimales.
Comment les garder utilisables
Une facture numérisée a la même valeur probante qu'un original papier, à condition que la copie soit fidèle et durable. Le point faible n'est pas le format, c'est le classement : une photo de facture perdue dans une galerie de dix mille images ne vaut rien le jour où il faut la retrouver. Rattachez chaque justificatif à la dépense et au chantier concernés, avec la date et le nom de l'entreprise.
À retenir
- Gros œuvre : 10 ans, qui correspondent à la durée de la garantie décennale.
- Petits travaux : 5 ans à compter de la fin du chantier.
- TVA réduite : devis et facture à garder jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux.
- Les factures de travaux réduisent la plus-value imposable à la revente : à conserver jusque-là.
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Sources
- Service-public.fr - Combien de temps faut-il conserver ses papiers ? (logement) - consulter
- Service-public.fr (Entreprendre) - Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement - consulter
- Service-public.fr - Garanties après la réception des travaux - consulter
- Légifrance - Code civil, article 1792 - consulter
