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À quelles heures a-t-on le droit de faire des travaux bruyants ?
Réponse vérifiée le 20 septembre 2026 · sources officielles citées en bas de page
Il n'existe aucun horaire national qui autoriserait ou interdirait systématiquement les travaux bruyants. Ce sont les arrêtés préfectoraux et municipaux qui fixent les plages horaires, commune par commune. La seule règle générale est celle du Code de la santé publique : aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Ce que dit le texte national
L'article R1336-5 du Code de la santé publique pose un principe sans horaire : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé. »
Trois critères, donc, et pas un seuil en décibels. Une disqueuse utilisée dix minutes un mardi après-midi n'est pas la même chose que la même disqueuse tous les jours pendant trois semaines. La répétition compte autant que le niveau sonore, et c'est ce qui fait qu'un chantier long finit par poser problème même en respectant les horaires.
Où trouver les horaires qui vous concernent
Les plages autorisées figurent dans l'arrêté préfectoral de lutte contre le bruit du département, parfois précisé par un arrêté municipal plus restrictif. Ils se demandent en mairie ou se trouvent sur le site de la préfecture. Les créneaux les plus répandus tournent autour des jours ouvrables en journée, avec des plages réduites le samedi et très restreintes le dimanche et les jours fériés, mais ils varient d'un département à l'autre : il n'y a pas d'horaire à recopier, seulement un arrêté à lire.
En copropriété, le règlement peut ajouter ses propres contraintes, souvent plus strictes que l'arrêté municipal.
Ce que l'on risque
Le trouble de voisinage par le bruit est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En pratique, elle prend le plus souvent la forme d'une amende forfaitaire de 68 € si elle est réglée immédiatement ou dans les 45 jours, portée à 180 € au-delà. Entre 22 h et 7 h, le tapage nocturne est constitué sans qu'il soit nécessaire de mesurer quoi que ce soit.
La mesure qui évite le conflit
Prévenir les voisins avant le démarrage, par écrit et en annonçant la durée prévisible et les journées les plus bruyantes, désamorce la quasi-totalité des litiges. C'est aussi une information qui se planifie : les découpes, les percements et la démolition se regroupent sur quelques journées identifiées plutôt que de s'étaler sur un mois, ce qui réduit exactement le critère de répétition sur lequel se juge le trouble.
À retenir
- Aucun horaire national : tout dépend de l'arrêté préfectoral et de l'arrêté municipal.
- Le critère légal est la durée, la répétition ou l'intensité, pas un seuil en décibels.
- Amende jusqu'à 450 €, en pratique 68 € forfaitaires, 180 € au-delà de 45 jours.
- Regrouper les tâches bruyantes sur quelques journées annoncées réduit le risque de trouble.
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